Mesures gouvernementales pour lutter contre les contrefaçons en France

Question de Mme Catherine Dumas (Paris - Les Républicains) publiée le 14/03/2024

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur les mesures gouvernementales pour lutter contre les contrefaçons en France.

Elle rappelle que la contrefaçon est un phénomène qui impacte considérablement l'économie française, les entreprises, mais aussi l'environnement et la santé publique. Elle précise que les contrefaçons ne se limitent pas aux vêtements ou aux produits de luxe, mais aussi aux médicaments, aux vaccins, aux produits d'hygiène ou encore aux spiritueux.

Elle constate que la contrefaçon est la deuxième source de financement d'organisations criminelles et terroristes, derrière le blanchiment, et devant le trafic d'armes ou de stupéfiants.

Elle note que le Gouvernement a déployé en 2021 un plan de lutte contre les contrefaçons, permettant ainsi de retirer du marché plus de 40 millions de faux produits.

Elle souligne toutefois qu'en raison de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui vont intensifier la mise en circulation de produits dérivés, le Gouvernement a annoncé un nouveau volet de lutte contre les contrefaçons pour les trois prochaines années.

Elle remarque que le Gouvernement met l'accent sur le renforcement du contrôle en ligne, avec le recrutement notamment de nouveaux cyberenquêteurs.

Elle souhaite lui demander si ce nouveau plan prévoit également un contrôle accru des magasins indépendants en ligne et des influenceurs présents sur les réseaux sociaux.

Publiée dans le JO Sénat du 14/03/2024 - page 933

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics